Masques : les quantités et conditions de délivrance exactes

Masques : les quantités et conditions de délivrance exactes

Charlotte Demarti
| 18.03.2020
  • masque

À qui les pharmaciens doivent-ils distribuer les masques du stock de l’État ? En quelle quantité ? Avec quelle traçabilité ? Et comment seront-ils réapprovisionnés ? Dans une lettre réseau, la Caisse primaire d’assurance-maladie (CNAM) éclaircit tous ces points.

Les stocks de masques qui ont été délivrés aux pharmaciens hier et aujourd’hui doivent permettre d’assurer une couverture des besoins des professionnels a minima sur les 2 prochaines semaines. Attention : les règles de délivrance ne sont pas les mêmes sur le territoire national que dans les « zones d’exposition à risque » (voir la liste ici).

Ainsi, dans les « zones d’exposition à risque », le pharmacien peut conserver, par diplôme de pharmacien : 18 masques chirurgicaux par semaine.

Il peut distribuer :

- Aux médecins généralistes, spécialistes et infirmières : 18 masques (chirurgicaux ou FFP2) par semaine et par professionnel.

- Aux chirurgiens-dentistes : une officine sera désignée prochainement dans chaque département pour leur délivrer des masques, leur permettant d’assurer les soins les plus urgents.

- Aux kinésithérapeutes : 6 masques par semaine et par professionnel, chirurgicaux ou FFP2.

- Aux sages-femmes : 6 masques chirurgicaux par semaine pour prendre en charge les femmes confirmées COVID-19.

- Concernant les autres professionnels habilités, la distribution de masques est possible :

Pour les services d’aide et de soins à domicile* : 9 masques chirurgicaux par semaine et par professionnel exerçant au sein de la structure pour assurer les visites prioritaires.

Pour les prestataires de services et distributeurs de matériel : 1 boîte de masques chirurgicaux par semaine et par entreprise pour assurer les visites prioritaires notamment lors d’intervention chez des patients sous chimiothérapie, nutrition parentérale…

En revanche, sur l’ensemble du territoire (hors « zones d’exposition à risque »), les masques ne sont destinés qu’aux médecins, infirmières et pharmaciens, selon les mêmes règles que celles des « zones d’exposition à risque ». Il ne doit pas y avoir de distribution à d’autres professionnels.

Quelle que soit la zone concernée, à chaque délivrance, le pharmacien doit compléter le document unique de traçabilité qui lui a été remis via OSMOSE. Tous les vendredis après-midi, le pharmacien doit envoyer ce document de traçabilité à sa caisse primaire d’assurance-maladie par mail (mail indiqué sur le courrier OSMOSE). Une fois les stocks dans son officine épuisés, le titulaire renverra ce document à sa caisse primaire, ainsi qu’à son grossiste-répartiteur. Après y avoir été expressément autorisé par la cellule logistique nationale, le grossiste répartiteur réapprovisionnera alors l’officine.

Source : Lequotidiendupharmacien.fr

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