PLFSS 2020 : trois recours devant le Conseil constitutionnel

PLFSS 2020 : trois recours devant le Conseil constitutionnel

Mélanie Maziere
| 10.12.2019
  • conseil constitutionnel

Après la saisine du Conseil constitutionnel par des sénateurs LR le 4 décembre, puis par des députés LR le 6 décembre, c'est au tour des députés socialistes, insoumis et communistes de déposer, le 9 décembre, un recours sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.

Comme l'an dernier, le budget de la Sécurité sociale doit donc faire l'objet d'un examen par le Conseil constitutionnel qui a un mois pour statuer sur sa...

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