Selon un scénario exposé par Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), la remise en cause des règles du non-substituable (NS), prévue à l’article 66 de la LFSS 2019, pourrait coûter jusqu’à 300 millions d’euros au réseau officinal, dès 2020.
L’horizon s’assombrit au fur et à mesure que le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale approche. Il devrait être connu à la fin du mois, mais d’ores et déjà, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) alerte sur un PLFSS « menaçant ». Pourtant, c’est l’article 66 à la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2019 qui inquiète le plus le syndicat. Cet article prévoit en effet de nouvelles contraintes sur les règles du non-substituable (NS), applicable au 1er janvier 2020, et qui prédit, selon Philippe Besset, président de la FSPF, une catastrophe pour le réseau officinal.
Comme l'expose le syndicat, cette disposition de la loi qui supprime la mention manuscrite non-substituable (NS) et restreint le NS aux seuls cas objectifs d'exceptions médicales prévues par décret, risque de modifier en effet en profondeur le marché « en imposant un tarif de remboursement similaire à un TFR, ce qui reviendra à remettre en scène des produits princeps au niveau des génériques », met en garde Philippe Besset. La récente mise sous TFR du Glucophage (metformine) est un avant-goût de ce qui pourrait se passer à grande échelle, si les fabricants de princeps décidaient de leur propre chef d’aligner leurs prix sur ceux des génériques.
Selon le scénario élaboré par la FSPF, la baisse de prix du princeps, conjuguée à la perte de rémunération sur le médicament générique estimée sur la base d'une perte de 20 % du marché du générique, pourrait provoquer un effondrement de l’économie officinale de 300 millions d’euros, dès le 1er janvier prochain. Philippe Besset compte sur le prochain congrès de son syndicat à Bordeaux, les 19 et 20 octobre prochains, pour mobiliser ses troupes et faire barrage à ce scénario catastrophe. Le PLFSS sera, selon lui, la carte de la dernière chance pour obtenir soit une suppression de l'article 66, soit une suppression de la partie de l'article concernant la mention sur les prix, soit un report de cette disposition de la LFSS 2019.
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