Exercice professionnel - La libre prestation de services favorise la mobilité des pharmaciens en Europe

Exercice professionnelLa libre prestation de services favorise la mobilité des pharmaciens en Europe

Fabienne Rizos-Vignal
| 11.12.2017

Un arrêté du 4 décembre 2017 fixe le formulaire de la déclaration préalable de prestation de services pour les professions médicales et les pharmaciens.

Prévue dans le Code de la santé publique depuis 2008, la « libre prestation de services » a pour objectif de faciliter la mobilité des professionnels au sein de l’Union européenne. Les pharmaciens sont directement concernés puisque selon l’article L.4222-9, « le pharmacien ressortissant d’un État, membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, […] peut exécuter en France, de manière temporaire et occasionnelle des actes de sa profession,...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Pharmacien
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)
Commentez Commenter

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

| S’inscrire gratuitement

|

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
Bonnefond

Protection sociale : l’USPO enfonce le clou

Alors qu’il avait appelé au dialogue social, le syndicat regrette qu’aucun compromis n’ait pu être conclu avec la FSPF, qui persiste à imposer l’APGIS comme collecteur de la contribution FNDP. Constatant qu’en dépit de ses mises... 3

Partenaires