Accident du travail - Un nouveau formulaire

Accident du travailUn nouveau formulaire

Fabienne Rizos-Vignal
| 30.10.2017

Lorsque survient un accident du travail, l’employeur a quelques formalités à remplir. Notamment, déclarer l’accident à la caisse d’assurance maladie dont le salarié dépend dans les 48 heures (dimanches et jours fériés non compris). Pour cela, l'employeur doit utiliser un formulaire qui vient d’être modifié par arrêté publié au journal officiel du 21 octobre 2017. Ce nouveau formulaire, connu sous le numéro CERFA 14463*03, remplace le CERFA 14463*02. Selon l’arrêté, « il est...

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