Pour améliorer la prise en charge des victimes potentielles de soumission chimique, le ministère de la Santé facilite l’accès aux examens de biologie médicale en vue d’un dépistage. L’expérimentation commence dans 3 régions dès le 1er janvier 2026.
C’était l’une des recommandations de la mission parlementaire portée par la députée Sandrine Josso et la sénatrice Véronique Guillotin, présentées en mai. L’expérimentation visant à lutter contre la soumission chimique en facilitant l’accès aux tests de dépistage sera finalement lancée à partir du 1er janvier 2026 dans les régions des Hauts-de-France, Île-de-France et Pays de la Loire, pour 3 ans, selon un décret et un arrêté publiés au « Journal officiel » le 13 décembre. La Guadeloupe sera incluse dans l’expérimentation « prochainement », a ajouté Stéphanie Rist, actuelle ministre de la Santé. L’enjeu est d’assurer un recueil de preuves incontestables devant la justice de manière simple, rapide et inconditionnelle, indique encore la ministre de la Santé.
Ainsi, l’expérimentation encadre la prise en charge par l’assurance-maladie, sur prescription médicale, des examens de biologie médicale nécessaires (examens sur prélèvements sanguins, urinaires ou de cheveux), y compris en l’absence de dépôt de plainte qui jusqu’ici conditionnait le remboursement. Le coût des analyses biologiques peut s’élever à 2 000 euros.
Un parcours de soins est également défini : toute personne qui s'estime victime d'un état de soumission chimique ou qui en présente des signes cliniques peut se voir prescrire par tout médecin exerçant dans ces régions, lors d'une consultation, les examens de biologie médicale permettant de détecter les substances impliquées dans la soumission chimique (éthanol, cannabinoïdes, amphétaminiques, cocaïne, opiacés et métabolites, GHB, hypnotiques, anxiolytiques, neuroleptiques sédatifs et antihistaminiques). La prescription porte la mention « Protocole SC ». Le prescripteur incite la personne potentiellement victime de soumission chimique à contacter le centre de référence des agressions facilitées par les substances de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (CRAFS). La personne se rendra ensuite dans un laboratoire de biologie médicale pour réaliser les prélèvements nécessaires. Les prélèvements seront envoyés dans des laboratoires spécialisés en toxicologie pour y être analysés. Les résultats seront restitués par le médecin prescripteur lors d’une consultation dédiée et pourront constituer un élément de preuve dans le cadre d’une démarche judiciaire. Une copie des résultats est adressée au CRAFS.
Un temps pressenti, le pharmacien d’officine ne fait pas partie de l’expérimentation. Il peut cependant orienter la potentielle victime de soumission chimique vers un médecin, vers le CRAFS et prendre en charge l’urgence.
Le CRAFS peut être contacté soit par téléphone (01 40 05 42 70, du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h), soit via le site lecrafs.com.
CAVP
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