Les mesures anti-rupture

Publié le 12/09/2011

1- Rappeler les obligations de service public de chacun des acteurs et mettre en place des contrôles plus systématiques.

2- Identifier des zones de risque : établir une liste de classes thérapeutiques définies comme sensibles, c’est-à-dire présentant un intérêt majeur et à risque de rupture.

3- Demander aux titulaires d’AMM d’instaurer un plan de gestion des pénuries.

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