La minute juridique

Clauses d’exclusivité et de non-concurrence

Par
Publié le 05/11/2018
Connaissez-vous les différences qui existent entre clause d'exclusivité et clause de non-concurrence ? Pour assurer la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, le contrat de travail peut mettre certaines obligations spécifiques à la charge du salarié, telles qu’une obligation de non-concurrence ou d’exclusivité. Ces clauses dites « spécifiques » sont strictement encadrées.

Quel est l’intérêt d’une clause d’exclusivité ?

Elle interdit au salarié d'exercer, parallèlement à son emploi, une autre activité professionnelle, même non-concurrente de celle de l’employeur. Afin de ne pas porter atteinte à la liberté individuelle du travail, la Cour de cassation a limité les possibilités de recours à une telle clause. Elle est notamment difficilement envisageable pour un salarié à temps partiel.

Sans clause d’exclusivité, un salarié peut-il cumuler plusieurs emplois ?

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte