Le formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l’un de ses dérivés vient d'être publié.
Les modalités de prise en charge et d’indemnisation des victimes de médicaments contenant du valproate sont entrées en vigueur le 1er juin. Mais il manquait encore la publication du formulaire de demande de réparation auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). C’est désormais chose faite. Un arrêté paru ce matin, mardi 27 juin, au « Journal officiel » donne en effet les détails de ce formulaire et précise la liste des pièces nécessaires à la recevabilité du dossier d’indemnisation.
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