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Non substituable : fin de l'obligation manuscrite

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Publié le 27/09/2018

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L'obligation faite au médecin d'écrire à la main la mention « non substituable » est supprimée. Le NS ne disparaît pas pour autant et pourra continuer à être utilisé par les prescripteurs, mais désormais la mention devra reposer sur des critères médicaux objectifs définis en lien avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Cette mesure du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 s'ajoute à une autre disposition visant à favoriser la substitution générique. À partir du 1er janvier 2020, l'assurance-maladie remboursera sur la base du prix du générique lorsque le patient refuse la substitution proposée par le pharmacien sans justification médicale. Dans ce cas, explique la ministre de la Santé Agnès Buzyn, « il n'y a pas de raison de faire supporter le surcoût d'un médicament de marque à l'assurance-maladie ».