Afin d'améliorer le fonctionnement du régime social des indépendants (RSI), le gouvernement avait chargé l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des finances (IGF) de réfléchir notamment à la simplification du recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants. La mission conjointe vient de rendre public son rapport. L'IGAS et l'IGF y préconisent, entre autres, de rapprocher le montant des cotisations des revenus des indépendants en début d’activité en abaissant le barème des cotisations forfaitaires. Elles proposent également d'améliorer la gestion de trésorerie de ces travailleurs en assouplissant les conditions d’octroi de délais de paiement des cotisations. Elles prônent aussi la suppression de l’obligation pour les affiliés du RSI de renseigner le montant des cotisations sociales dues dans leurs déclarations annuelles de revenus (DSI).
Exercice professionnel
Démarche qualité à l’officine : plus que quelques jours pour s’autoévaluer
A la Une
Plus d'une pharmacie sur sept affiliée à l’une des sept principales enseignes
Recyclage
Recypen : que faire des stylos préremplis rapportés par les patients ?
Négociations conventionnelles
Suivi des patients diabétiques : une nouvelle mission au cœur du prochain avenant