Fraude

L’assurance-maladie déconventionne un réseau de 13 centres de santé

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Publié le 21/07/2023

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Treize centres de santé ophtalmologiques et dentaires du groupe Alliance Vision vont être déconventionnés par l'assurance-maladie (CNAM) pendant 5 ans, en raison de facturation d’actes fictifs et de non-respect des règles de cotation et de facturation des actes.

« Après le déconventionnement de cinq centres de santé début 2023, l’assurance-maladie engage pour la première fois une procédure de déconventionnement de grande ampleur à l’encontre de 13 centres de santé d’un même réseau, implanté dans neuf régions », a détaillé la CNAM.

L'instance reproche aux centres ophtalmologiques et dentaires du groupe Alliance Vision des « facturations d’actes fictifs et le non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes ».

Des actions pénales concernant les centres de ce réseau sont encore en cours, suite au dépôt de 27 plaintes pénales par les Caisses primaires d’assurance-maladie depuis juin 2021. Au total, le préjudice financier s'élève à 7,8 millions d'euros et pourrait être réévalué au total pour l’ensemble du réseau à près de 21 millions d’euros, selon les éléments de l’enquête.

Le déconventionnement est prévu pour le 21 août 2023 et durera 5 ans. Désormais, l’assurance-maladie ne prendra en charge les soins pratiqués dans ces centres que sur une base très faible, le « tarif d’autorité », soit par exemple pour une consultation d’ophtalmologie à 30 euros un remboursement de 1,22 euros.

« L’assurance-maladie est résolue à stopper les dérives frauduleuses de certains acteurs qui se font au détriment de tous : la collectivité, les patients mais aussi les professionnels qui respectent les règles », a déclaré Thomas Fatôme, directeur général de l’assurance-maladie.