Près de 47 % des expérimentations lancées dans le cadre du dispositif OSyS du ministère de la Santé ont été généralisées après avoir atteint leur terme. Cela devrait être le cas d’OSyS (Orientation dans le système de soins) dont l’avis favorable du Comité technique de l’innovation en santé (CTIS) est attendu sous peu.
Le dispositif des expérimentations Article 51 a permis de mener 164 projets sur les 1 260 projets candidats, déposés depuis le lancement en 2018. Sur ces 164, 102 étaient terminés en septembre dernier, date à laquelle la cellule a établi un bilan, présenté le 18 novembre lors de la journée nationale des porteurs de projets Article 51. Parmi ces derniers, 48 ont reçu un avis favorable à leur entrée dans le droit commun de la part du comité technique de l’innovation en santé (CTIS) et du conseil stratégique de l’innovation en santé (CSIS). Soit un taux de succès de 47 %, qui signe la réussite de ce dispositif.
Plus précisément, sur les 48, 15 sont déjà entrés dans le droit commun et 17 sont dans la “phase transitoire”, de 3 à 18 mois, qui permet de mettre en place les protocoles et réglementations afin que l’expérimentation soit généralisée sur tout le territoire national. Les négociations avec la CNAM et les syndicats sur la rémunération des professionnels de santé ont également lieu pendant cette phase transitoire. Il arrive cependant que la période transitoire se termine, au bout de 18 mois, sans que les discussions conventionnelles aient abouti ou que les textes soit parus (pour diverses raisons). Plusieurs projets sont actuellement dans ce cas et font l’objet d’une « période de couverture ».
Parmi les prochaines généralisations attendues, on compte celles d’Emno, Equip’addict, Icope, Pegase, Santé Protégée et Vigie Age. L’expérimentation OSyS, Orientation dans le système de soins, qui concerne le triage de situations cliniques par les pharmaciens, est actuellement en cours d’évaluation, une annonce devrait être faite dans les semaines qui viennent. Tous les feux sont au vert.
Récemment, l’expérimentation de « Suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux », dite Onco’link, a reçu un avis favorable et été reconduite pour 18 mois avant d’être généralisée. Elle a pour objectif d’améliorer la coordination entre oncologues hospitaliers et pharmaciens de ville pour le suivi des patients traités par thérapies orales anticancéreuses.
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