Conseil d'Etat

Un code de déontologie pour les infirmiers

28/11/2016 - 
Le premier code de déontologie des infirmiers vient de voir le jour. Leur Ordre national se félicite de cette publication qui marque la…
L'Avastin, toujours sous-utilisé dans la DMLA

23/11/2016 - 
Malgré la recommandation temporaire d'utilisation (RTU) délivrée en juin 2015 par l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de… 1
Mediator : le Conseil d'État exonère en partie l'État

10/11/2016 - 
Le Conseil d'État a jugé mercredi que les « agissements fautifs » des Laboratoires Servier dans l'affaire Mediator étaient « de nature à exonérer l… 2
Services rémunérés : la réponse de la ministre à la députée Orliac

26/10/2016 - 
Interrogée par la députée Dominique Orliac sur le retard de parution d'un décret relatif à la proposition de services rémunérés par les officines, la… 3
Application de la loi HPST : l’Ordre saisit le Conseil d’État

19/10/2016 - 
Alors que l’arrêté de bonnes pratiques de dispensation et les décrets d’application de la loi HPST font toujours défaut, l’Ordre des pharmaciens a…
TROD en pharmacie
L’arrêté à nouveau attaqué

13/10/2016 - 
Trois syndicats de biologistes médicaux libéraux (Syndicat des biologistes, Syndicat des laboratoires de biologie clinique et Syndicat national des…
Les pharmaciens genevois peuvent vacciner contre la grippe

31/08/2016 - 
La vaccination en pharmacie est désormais possible dans les officines du canton de Genève (Suisse). Le Conseil d’État vient en effet de modifier le…
Olmésartan : la FSPF dénonce les rejets à la CNAMTS

18/07/2016 - 
Alors que de nombreux pharmaciens subissent des rejets de la part des CPAM pour les délivrances de spécialités à base d’olmésartan, la Fédération des… 3
Découvrez le projet du nouveau code de déontologie

12/07/2016 - 
Les pharmaciens peuvent découvrir le projet du nouveau code de déontologie sur l’extranet du site de l’Ordre national des pharmaciens (partie du site… 4
Médicaments sur Internet : le coup de gueule de l'Autorité de la concurrence

07/07/2016 - 
Le président de l'Autorité de la concurrence, Bruno Lasserre, s'agace des contraintes imposées par la France au commerce en ligne de médicaments. En… 5
Appareils auditifs préréglés
Droit de vente en officine confirmé

04/07/2016 - 
Les appareils auditifs préréglés, tels que ceux commercialisés par la société Sonalto, ont le droit d'être vendus en pharmacie, a tranché le Conseil…
Appareils auditifs : droit de vente en pharmacie confirmé

30/06/2016 - 
Des appareils auditifs préréglés, visant à corriger des déficiences auditives légères, ont le droit d'être vendus en pharmacie, vient de trancher le…
Olmésartan
Le déremboursement reporté au 2 janvier

27/06/2016 - 
Un arrêté du 16 juin publié au « Journal officiel » annonce le déremboursement des spécialités contenant de l’olmésartan à partir du 2 janvier 2017…
Affaire Corège
Pourvoi rejeté

23/06/2016 - 
D'abord condamnée au pénal puis en appel pour une importante fraude à la Sécurité sociale, la titulaire réunionnaise s'était vue récemment interdite…
Le déremboursement de l'olmésartan repoussé au 2 janvier 2017

22/06/2016 - 
Les spécialités contenant de l’olmésartan seront déremboursées à compter du 2 janvier 2017, selon un arrêté du 16 juin publié hier au « Journal… 4
Dialogue
De la défense des dépréciations de fonds

20/06/2016 - 
L’exploitation des pharmacies a été profondément modifiée ces dernières années au gré des évolutions législatives. C’est un constat marqué notamment…
Une décision du Conseil d’État
Le déremboursement de l’olmésartan suspendu

20/06/2016 - 
Le Conseil d’État vient de suspendre l’arrêté de déremboursement des spécialités à base d’olmésartan, après le dépôt d’une requête des laboratoires… 1
Fiscalité
L’acquisition d’un fonds de commerce n'est pas déductible

02/06/2016 - 
Une pharmacie qui achète un fonds de commerce ne peut le déduire en charge. Le Conseil d’État ne fait pas d’exception, même lorsque cette acquisition…
L'Ordre s'apprête à saisir le Conseil d'Etat

19/05/2016 - 
L’heure n’est plus à la réflexion mais à l’action. Estimant que la profession avait désormais suffisamment d’éléments « pour savoir où elle désirait… 4
TROD
Le nouvel arrêté bientôt publié

03/03/2016 - 
Onze mois après l’annulation par le Conseil d’État pour vice de forme de l’arrêté du 11 juin 2013 encadrant l’usage des tests rapides à orientation…