Le Conseil d’État confirme la RTU

Le Conseil d’État vient de refuser la suspension de la recommandation temporaire d’utilisation (RTU) d’Avastin (bévacizumab) dans la dégénérescence maculaire liée à l’âge (DMLA), comme le demandait Roche, son fabricant. Le laboratoire suisse avait fait cette requête au Conseil d’État car il s’opposait à ce que son médicament anticancéreux soit utilisé dans une autre maladie que celle pour laquelle il a été conçu.

Mais l’instance a estimé que le dispositif légal français qui permet à l’ANSM d’élargir l’utilisation d’un médicament au-delà de ce que prévoit son autorisation initiale de mise sur le marché, n’apparaissait pas contraire au droit européen. L’autorisation d’utilisation restera donc valable jusqu’à ce que le Conseil d’État se prononce définitivement sur la légalité de cette décision administrative.