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2 résultats de recherche “journal”

09.03.2017

Effets indésirables sanitairesUn site pour télédéclarer

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arrêtés publiés au «Journal officiel» du 7mars. En revanche, le site ne dispose pas encore d’adresse internet active. ...Commenter

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07.03.2017

Bientôt un portail pour télédéclarer les effets indésirables

Les modalités duportail Internet permettant cette télédéclaration viennent d’être officiellement définies, comme l’indiquent deux arrêtés publiés au «Journal officiel» du 7mars (texte 18, ...Commenter

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