journal - Résultats de recherche

4 résultats de recherche “journal”

13.05.2019

Chiffre d’affairesÀ déclarer avant le 30 juin

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Le délai de déclaration duchiffre d'affaires auprès de l'ARS est reporté au 30juin 2019, selon un arrêté publié au «Journal officiel» du 10mai. Ce report est sans doute ...Commenter

Brève | 06.07.2015

ARS Ile-de-FranceUn nouveau directeur

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a été entérinée vendredi par un décret paru au « Journal officiel ». Il succédera le 17 août à Claude Evin, ancien ministre de la Santé, qui dirige l’ARS francilienne depuis septembre 2009. ...Commenter

Brève | 28.05.2015

URPS PharmaciensÉlections le 7 décembre

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soient prorogés jusqu’au 31 décembre 2015.« Journal officiel » du 22 mai. ...Commenter

Vente en ligne - Un logo pour les sites légaux-1
Brève | 07.05.2015

Vente en ligneUn logo pour les sites légaux

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un récent arrêté publié au « Journal officiel ». Ce logo, qui devra apparaître sur toutes les pages du site, est l’une des dispositions prévues afin de s’assurer de la légalité d’un site. ...Commenter

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