journal - Résultats de recherche

7 résultats de recherche “journal”

Acheter quand on est marié, concubin, pacsé... autant de cas particuliers
01.03.2012

Acheter un bien immobilierLes bons comptes feront les bons couples

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pas négligeables. À commencer par les nombreuses formalités, et leur coût : rédaction de statuts, insertion dans un journal d’annonces, dépôt au greffe du tribunal, publication au « Bulletin ...Commenter

19.01.2012

Bon à savoirTravaux et TVA à 7 %

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du 24 novembre 2011À compter du 1er janvier 2012, certaines formalités liées à des projets de travaux d’extension sur des constructions existantes sont simplifiées. Un décret publié au « Journal ...Commenter

Pour les donations, exit les réductions fiscales fonction de l'âge du donateur
03.11.2011

Loi de finances rectificative pour 2011Patrimoine moins imposé, transmissions plus taxées

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les parlementaires. Aujourd’hui, la messe est dite : la première loi a été publiée le 30 juillet dernier au « Journal officiel », entérinant plusieurs mesures qui ne vont pas favoriser ...Commenter

Le " magot » intéresse fortement Bercy
23.09.2010

Mesures fiscales, droits de succession taxésLes contrats d’assurance-vie

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de la réponse Bacquet au «?Journal officiel?». ...Commenter

Un dispositif entièrement remanié
04.02.2010

La garantie des risques locatifs revue et corrigéeRassurer les bailleurs, responsabiliser les locataires

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%). C’est pourquoi le dispositif a été entièrement remanié comme le confirment les trois récents décrets publiés au « Journal officiel » fin décembre.Ce qui change Dorénavant, ...Commenter

Livret A, garde d’enfant, chèques vacances, électricité, IRL, ISF… - Ce qui a changé cet été-1
10.09.2009

Livret A, garde d’enfant, chèques vacances, électricité, IRL, ISF…Ce qui a changé cet été

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pour passer de 1,75 % à 1,25 %, à compter du 1er août. C’est ce qu’indique un arrêté publié au « Journal officiel » du mardi 28 juillet 2009. Ce taux d’intérêt, calculé par la Banque ...Commenter

19.02.2009

BON A SAVOIRIndice de référence des loyers: + 2,83 %

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Décret publié au « Journal officiel » du samedi 3 janvier 2009.Votre véhicule flambant neuf émet plus de 250 grammes de CO² par kilomètre ? Elle devrait vous coûter un malus annuel (« ...Commenter

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