journal - Résultats de recherche

6 résultats de recherche “journal”

séance
05.07.2018

Conclure un accord d’entreprise

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Publiée au «Journal officiel» du 31mars 2018, la loi de ratification des ordonnances Macron a clôturé la vaste réforme du droit du travail engagée durant l’été 2017. La conclusion ...Commenter

Fiscal-Juridique-Social - Loi travail : ce qui va changer-1
01.09.2016

Fiscal-Juridique-SocialLoi travail : ce qui va changer

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La loi El Khomri, dite loi «Travail», a été publiée au «Journal officiel» du 9août dernier. De nombreuses dispositions de ce texte vont concerner les employeurs et les salariés ...Commenter

08.01.2015

EN BREFSalariés : les hausses du 1er janvier

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cette augmentation ne sera obligatoire qu’après la parution au « Journal officiel » d’un arrêté d’extension.UN DÉCRET relève les cotisations d’assurance vieillesse déplafonnées de Sécurité sociale ...Commenter

04.12.2014

FISCAL JURIDIQUE SOCIALVers une extension de l’accord sur le temps partiel

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publié au « Journal officiel » du 27 novembre est une première étape vers cette extension, en invitant les organisations syndicales et les personnes intéressées à faire connaître ...Commenter

06.02.2014

De nouveaux taux de cotisations pour financer la retraite

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LA LOI portant réforme des retraites, votée au mois de décembre dernier, a été publiée au « Journal officiel » du 21 janvier 2014*. L’allongement de la durée de cotisation ...Commenter

02.12.2010

FISCAL - JURIDIQUE - SOCIALRéforme des retraites : les principaux changements

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MALGRÉ Les mouvements de protestation des salariés, la réforme des retraites 2010 a été promulguée au « Journal Officiel » immédiatement après sa validation par le Conseil ...Commenter

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