Les arguments du ministère

Les arguments du ministère

23.06.2011

Le ministère de la Santé estimait qu’il n’y avait pas urgence pour le Conseil d’État à statuer, car les requérants pouvaient réorienter leur activité. Le ministère a répété sa conviction d’un danger ou d’une suspicion de danger de ces techniques pour la santé humaine. D’autant que, étant effectuées sur des personnes en bonne santé, « la préoccupation sécuritaire doit primer et le degré d’acceptabilité des risques encourus doit être minimal ». Le ministère rejette les soupçons de conflit d...

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