La minute juridique - Clauses d’exclusivité et de non-concurrence

La minute juridiqueClauses d’exclusivité et de non-concurrence

Fabienne Rizos-Vignal
| 05.11.2018

Connaissez-vous les différences qui existent entre clause d'exclusivité et clause de non-concurrence ? Pour assurer la protection des intérêts légitimes de l’entreprise, le contrat de travail peut mettre certaines obligations spécifiques à la charge du salarié, telles qu’une obligation de non-concurrence ou d’exclusivité. Ces clauses dites « spécifiques » sont strictement encadrées.

  • infographie

Quel est l’intérêt d’une clause d’exclusivité ?

Elle interdit au salarié d'exercer, parallèlement à son emploi, une autre activité professionnelle, même non-concurrente de celle de l’employeur. Afin de ne pas porter atteinte à la liberté individuelle du travail, la Cour de cassation a limité les possibilités de recours à une telle clause. Elle est notamment difficilement envisageable pour un salarié à temps partiel.

Sans clause d’exclusivité, un salarié peut-il cumuler...

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