Conclure un accord d’entreprise

Conclure un accord d’entreprise

Fabienne Rizos-Vignal
| 05.07.2018

Publiée au « Journal officiel » du 31 mars 2018, la loi de ratification des ordonnances Macron a clôturé la vaste réforme du droit du travail engagée durant l’été 2017. La conclusion des accords d’entreprises dans les TPE et PME est une mesure emblématique. De la souplesse et de la simplicité. C’est la nouvelle marge de manœuvre dont disposent les entreprises de moins de 20 salariés. Elles peuvent négocier sur le terrain des accords. Les pharmaciens sont directement concernés.

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« La conclusion des accords d’entreprise est encouragée et devient accessible à toutes les entreprises, y compris celles qui n’ont pas de salariés syndiqués ou mandatés. Ce qui est le cas de la majorité des officines » introduit Philippe Denry, président de la commission des relations sociales et de la formation professionnelle de la FSPF (Fédération des syndicats pharmaceutiques de France). Cette mesure phare de la réforme confère aux TPE et PME une marge de manœuvre...

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