La minute juridique - Les pauses, une organisation imposée
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La minute juridiqueLes pauses, une organisation imposée

Fabienne Rizos-Vignal
| 09.05.2016

La jurisprudence la définit comme « un arrêt de travail de courte durée, sur le lieu de travail, ou à proximité ». Pour autant, si la législation encadre précisément la pause, son impact en terme de salaire varie selon certains critères. Pour éviter les effets contre-productifs d’un travail sans interruption, le législateur a prévu d’accorder 20 minutes de pause dès 6 heures de travail continu. L’impact sur le salaire et sur le temps de travail varie en fonction de différents critères qu’il convient d’analyser.

  • La minute juridique - Les pauses, une organisation imposée-1
1. Comment définir les pauses ?

Selon la jurisprudence, il s’agit « d’un arrêt de travail de courte durée, sur le lieu de travail, ou à proximité ». Par nature, lorsque le salarié est en pause, il profite d’un temps de repos. Paradoxalement, ce principe n’est pas incompatible avec un travail demandé par l’employeur pendant la pause, à la triple condition que cela soit exceptionnel, éventuel, et justifié par une nécessité.

2. Sont-elles payées ?

À partir du moment où le...

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