La minute juridique - Temps partiel : trouvez le bon tempo
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La minute juridiqueTemps partiel : trouvez le bon tempo

Fabienne Rizos-Vignal
| 07.09.2015

Le législateur a posé les bases de la réforme en 2013 - dans la loi dite de « sécurisation de l’emploi » - tout en laissant aux branches professionnelles la possibilité de négocier des accords.

Après des mois de discussions, les partenaires sociaux de la pharmacie ont conclu un accord de branche en 2014.

Mais il faudra attendre la parution au Journal officiel de l’arrêté d’extension pour que les dispositions de l’accord s’appliquent collectivement.

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