En bref - Un nouveau congé d’engagement associatif

En brefUn nouveau congé d’engagement associatif

09.02.2017

La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (« Journal officiel » du 28 janvier 2017) instaure un nouveau congé, non rémunéré, ouvert aux salariés engagés, à titre bénévole, dans une association « loi 1901 » d’intérêt général (à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, etc.). D’une durée maximale de 6 jours ouvrables par an, ce congé pourra être fractionné en demi-journées....

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