La minute juridique - Le licenciement économique

La minute juridiqueLe licenciement économique

Fabienne Rizos-Vignal
| 05.12.2016

La loi Travail est passée par là… Depuis le 1er décembre 2016, les règles du licenciement économique ont changé. Voici l'essentiel de ce qu'il faut savoir.

Marges en berne, trésorerie sous tension, effondrement du chiffre d’affaires… quand l’économie de l’entreprise est dans la zone d’alerte, le chef d’entreprise doit réagir. Alléger la masse salariale fait partie des inéluctables mesures de redressement. Avec la loi Travail, le licenciement économique est devenu moins complexe à manier.

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Qu’est-ce qu’un licenciement économique ?

Il s’agit d’une rupture du contrat de travail consécutive à des difficultés économiques de l'entreprise. Contrairement au licenciement personnel, c'est l'emploi qui est visé et non le salarié ou la façon dont il exécute son travail. Mais l'employeur ne peut pas s'emparer de n'importe quel prétexte économique. La seule volonté de réduire les charges salariales, alors que l'entreprise ne connaît pas de difficultés, n'est pas un...

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