Fiscal, juridique, social - PLF et PLFSS 2017 : ce qui vous concerne

Fiscal, juridique, socialPLF et PLFSS 2017 : ce qui vous concerne

François Sabarly
| 03.11.2016

Les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2017 comportent de nombreuses dispositions pour les pharmaciens et les officines.
Outre la mise en place du prélèvement à source de l’impôt sur le revenu et le nouveau plan d’économies sur le médicament, le projet de loi de finances pour 2017 et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 contiennent aussi de nombreuses mesures qui concerneront les officines l’an prochain. Le point sur ce qui devrait changer.

  • assemblée

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017, discuté en séance publique à l'Assemblée nationale depuis le 18 octobre dernier, apporte son lot de nouveautés pour la fiscalité des particuliers et des officines.

Du côté de l’impôt sur le revenu, il est surtout prévu d’instaurer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2018 (voir « Le Quotidien » du 22 septembre 2016). Cette réforme, rappelons-le, concernera aussi bien l’impôt sur le revenu du...

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