La minute juridique - Les prescriptions hors AMM 

La minute juridiqueLes prescriptions hors AMM 

Fabienne Rizos-Vignal
| 05.09.2016

La liberté de prescription prévue par le Code de la santé publique autorise les médecins à prescrire en dehors du cadre de l’Autorisation de mise sur le marché (AMM), sous certaines conditions. Prescriptions hors AMM représenteraient 15 à 20 % de la totalité des ordonnances.
Cette moyenne significative montre à quel point la pratique est répandue. En particulier dans certains domaines thérapeutiques comme la pédiatrie et la cancérologie. La liberté de prescription du médecin ne doit toutefois pas faire courir au patient un risque injustifié.

  • La minute juridique - Les prescriptions hors AMM -1

Dans quelles conditions les médecins peuvent-ils prescrire hors AMM ?

La liberté de prescription consacrée à l’article R.4127-8 du Code de la santé publique autorise les médecins à prescrire en dehors du cadre de l’Autorisation de mise sur le marché (AMM), sous réserve que l’indication ou les conditions d’utilisation fassent l’objet d’une Recommandation temporaire d’utilisation (RTU) établie par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

En l’absence de RTU,...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Pharmacien
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
FNI

Violente charge d'un syndicat infirmier contre les pharmaciens et le décret « services »

Attendu pour la mi-juillet, le décret « services » ravive les tensions entre les pharmaciens et les infirmiers. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) était déjà montée au créneau contre la vaccination antigrippale par les... 12

Partenaires