Agenda - Septembre 2016

Agenda - Septembre 2016

01.09.2016

Fiscal

- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télépaiement au service des impôts d’un acompte de 50 % le 15 septembre au plus tard.

- Officines en société ayant clos leur exercice le 31 mai : télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés à adresser au service des impôts pour le 15 septembre.

- Pour les contribuables non mensualisés, paiement au centre des finances publiques...

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