Agenda juin 2016*

Agenda juin 2016*

François Sabarly
| 02.06.2016
Fiscal

- Officines soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) : télépaiement au service des impôts, pour le 15 juin, de l’acompte d’IS venu à échéance le 20 mai, sous peine de majoration de 10 %.- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : télépaiement de l’acompte de 50 % venu à échéance le 31 mai, pour le 15 juin.

- Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : télépaiement d’un acompte de 50 % du montant de la...

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