Fiscal - Juridique - Social - Les SPFPL après la loi Macron

Fiscal - Juridique - SocialLes SPFPL après la loi Macron

03.03.2016

La loi Macron a assoupli les règles de détention du capital des SPFPL et des SEL, mais en maintenant un statu quo pour les holdings et les SEL de pharmacie.

  • La loi Macron ne concerne que partiellement l’officine

Les SPFPL sont des sociétés financières dont l’objet est la détention de titres de sociétés d’exercice libéral (SEL) exerçant la profession de pharmacien d’officine. Aux termes du décret du 4 juin 2013, une SPFPL ne peut détenir de participations que dans trois SEL de pharmacie, une SEL ne pouvant quant à elle détenir des participations directes ou indirectes que dans quatre SEL, et un pharmacien ne pouvant détenir des participations directes ou indirectes que dans quatre SEL autres que...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Pharmacien
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
Gilets jaunes

Gilets jaunes : les professionnels de santé réclament la liberté de circuler

En prévision d'un acte IV de la mobilisation des Gilets jaunes pour le samedi 8 décembre dans toute la France, les professionnels de santé rappellent que ni leurs déplacements au chevet des patients, ni l’accès à leur cabinet,... 1

Partenaires