Fiscal - juridique - Social - Centres de gestion agréés : les nouveautés 2016

Fiscal - juridique - Social Centres de gestion agréés : les nouveautés 2016

04.02.2016

Les centres de gestion agréés sont réformés en 2016, avec de nouveaux avantages pour les adhérents et de nouvelles missions pour ces organismes. La loi de finances rectificative pour 2015 modifie le rôle et les missions des organismes de gestion agréés, tout en rétablissant plusieurs avantages fiscaux qui devaient être supprimés au 1er janvier 2016. Le point sur ce qui change pour les pharmaciens adhérents.

À la suite d’un rapport de la Cour des Comptes publié fin 2014, le législateur avait décidé de supprimer certains avantages fiscaux liés à l’adhésion à un organisme de gestion agréé à compter du 1er janvier 2016. La dernière loi de finances de fin 2015 revient sur ces suppressions, qui sont donc annulées.

Ainsi, la déduction intégrale du salaire du conjoint de l’adhérent qui travaille dans l’officine est maintenue. Cette règle s’applique également aux conjoints d’associés de...

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