Fiscal - juridique - Social - Centres de gestion agréés : les nouveautés 2016

Fiscal - juridique - Social Centres de gestion agréés : les nouveautés 2016

04.02.2016

Les centres de gestion agréés sont réformés en 2016, avec de nouveaux avantages pour les adhérents et de nouvelles missions pour ces organismes. La loi de finances rectificative pour 2015 modifie le rôle et les missions des organismes de gestion agréés, tout en rétablissant plusieurs avantages fiscaux qui devaient être supprimés au 1er janvier 2016. Le point sur ce qui change pour les pharmaciens adhérents.

À la suite d’un rapport de la Cour des Comptes publié fin 2014, le législateur avait décidé de supprimer certains avantages fiscaux liés à l’adhésion à un organisme de gestion agréé à compter du 1er janvier 2016. La dernière loi de finances de fin 2015 revient sur ces suppressions, qui sont donc annulées.

Ainsi, la déduction intégrale du salaire du conjoint de l’adhérent qui travaille dans l’officine est maintenue. Cette règle s’applique également aux conjoints d’associés de...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Pharmacien
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
Génériques

Le GEMME propose une ROSP pharmacien pour la substitution de spécialités complexes

Malgré la volonté des pouvoirs publics de relancer le développement des génériques, l'état des lieux dressé par le GEMME reste en demi-teinte et les perspectives moroses. L'association des génériqueurs énumère une série de... Commenter

Partenaires