Contributions territoriales : ce qu’il faut payer le 16 juin

Contributions territoriales : ce qu’il faut payer le 16 juin

05.06.2014

Les officines doivent verser, pour le 16 juin, un acompte de contribution foncière des entreprises (CFE) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les modalités de paiement et de déclaration de ces deux contributions ont quelque peu changé depuis l’an dernier. Explications.

  • La contribution économique territoriale remplace l’ancienne taxe professionnelle

LA CFE ET LA CVAE sont les deux composantes de la contribution économique territoriale (CET), l’impôt local qui remplace l’ancienne taxe professionnelle. La CFE est basée sur la valeur locative des locaux professionnels, et la CVAE sur la valeur ajoutée produite par l’officine.

L’acompte de CFE.

Les officines ayant payé au moins 3 000 € de contribution foncière des entreprises (CFE) en 2013 doivent régler, cette année, un acompte sur cette contribution, le 16 juin 2014 au plus tard....

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