Contrôle fiscal - Faire face à un redressement

Contrôle fiscalFaire face à un redressement

13.05.2013

Toute officine peut faire l’objet, un jour, d’un contrôle fiscal, avec éventuellement un redressement à la clé. Dans ce cas, il est très important de se faire aider et conseiller, de bien connaître ses droits, de présenter un dossier solidement argumenté et de prévoir le déroulement de la procédure, afin d’optimiser ses chances de gagner. Explications et détails de ce bras de fer avec l’administration…

  • Depuis deux ans, les contrôles se sont multipliés

PENDANT longtemps, les officines ont été peu contrôlées par l’administration fiscale, et donc peu redressées. Jusqu’à l’année 2010, tout au plus pouvait-on compter, en moyenne, quelques dizaines de vérifications par an. Les prix des médicaments et les marges en officine étant connus et encadrés, un contrôle fiscal n’était souvent pas « rentable » pour l’administration.

Mais les choses ont changé depuis le début de l’année 2011, avec l’affaire du logiciel de comptabilité permettant...

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