OFFICINE PRATIQUE - Le pacte d’associé et ses clauses

OFFICINE PRATIQUELe pacte d’associé et ses clauses

25.03.2013
  • Two men shaking hands
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1. PRÉAMBULE

Le préambule organise les relations entre les associés. Il peut par exemple rappeler les caractéristiques de la société pour laquelle ce pacte est élaboré (date de création, forme juridique, objet de la société, montant du capital divisé en X parts sociales…). Il peut aussi exposer les raisons de cette association et de la rédaction de ce pacte. Il pose en quelque sorte la philosophie du pacte, dont vont découler les clauses.

2. LES CLAUSES RELATIVES AU CAPITAl

• La...

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