CFE : des assouplissements pour la taxe 2012

CFE : des assouplissements pour la taxe 2012

20.12.2012

La contribution foncière des entreprises (CFE) de 2012 a dû être payée le 15 décembre. Mais pour les pharmaciens ne réglant que la cotisation minimum, des assouplissements sont prévus.

SI SA BASE d’imposition est trop faible, un pharmacien peut être assujetti à une cotisation minimum de CFE, fixée par le conseil municipal ou l’intercommunalité. Or les collectivités ont eu le droit de fixer, pour 2012, des bases de calcul de la cotisation minimum comprises entre 206… et 6 102 euros pour les contribuables faisant plus de 100 000 euros de chiffre d’affaires. Cette fourchette très large a donc parfois entraîné des augmentations considérables de l’impôt pour les petites...

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