Barrème applicable aux automobiles

Barrème applicable aux automobiles

19.04.2012

Puissance administrative Jusqu’à 5 000 KM De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km

3 CV d x 0,405 (d x 0,242) + 818 d x 0,283

4 CV d x 0,487 (d x 0,274) + 1063 d x 0,327

5 CV d x 0,536 (d x 0,3) + 1180 d x 0,359

6 CV d x 0,561 (d x 0,316) + 1223 d x 0,377

7 CV d x 0,587 (d x 0,332) +1278 d x 0,396

8 CV d x 0,619 (d x 0,352) + 1338 d x 0,419

9 CV d x 0,635 (d x 0,368) + 1338 d x 0,435

10 CV d x 0,668 (d x 0,391) + 1383 d x 0,46

11 CV d x 0,681 (d x 0,41) + 1358 d x 0,478

12 CV d x 0,717 (d x 0,426) + 1458 d x 0,499

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