Formalités simplifiées

Formalités simplifiées

09.02.2012

Les formalités d’enregistrement des contrats d’apprentissage sont simplifiées depuis le 1er janvier 2012. Le contrôle administratif de cet enregistrement est ainsi supprimé : en pratique, l’employeur n’a plus à envoyer les pièces annexes au contrat et dispose d’un délai de deux mois pour effectuer la visite médicale d’embauche de l’apprenti.

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