Mettre l’officine en société avant la transmission

Mettre l’officine en société avant la transmission

27.10.2011

Lorsque l’officine individuelle est endettée ou grevée d’un passif important, il peut être avantageux de la mettre en société avant de la transmettre à un enfant ou à un tiers.

En effet, lorsqu’il s’agit d’une société, la base de calcul des droits d’enregistrement est la valeur vénale des parts transmises, mais cette valeur tient compte des dettes de la société. La valeur de l’officine peut donc être réduite significativement, selon l’état d’endettement.

Au contraire, en cas...

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