La réforme de la taxation des plus-values immobilières - Ce qu’il peut vous en coûter pour une résidence secondaire

La réforme de la taxation des plus-values immobilièresCe qu’il peut vous en coûter pour une résidence secondaire

06.10.2011

La réforme de la taxation des plus-values immobilières est devenue réalité et il n’y a plus grand espoir de la voir modifiée sauf censure du Conseil constitutionnel. Il faut donc vous attendre à être lourdement taxé si vous revendez une résidence autre que principale... sauf à vous dépêcher !

  • Ce sont les ventes signées après le 1er décembre qui seront les premières concernées...

Les propriétaires auront du mal à éviter la nouvelle taxation des plus-values immobilières. Sauf recours devant le Conseil constitutionnel, et qui aboutisse, la réforme peut être considérée comme définitivement adoptée. En effet, puisque le Sénat n’a pas modifié le texte adopté par l’Assemblée nationale, il n’y aura pas de nouveau vote de la Commission mixte paritaire.

S’agissant de la date d’application, la réforme ne s’appliquera qu’aux actes de vente définitifs signés chez le...

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