Bon à savoir - ISF : les œuvres d’art pas taxées

Bon à savoirISF : les œuvres d’art pas taxées

30.06.2011

Les amateurs d’art et ceux qui possèdent des objets de collection de grande valeur pousseront sans doute un grand « ouf » de soulagement : dans le cadre des discussions sur le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, les députés ont rejeté, le semaine dernière, l’amendement de la Commission des finances visant à inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF.

Un contribuable l’a appris à ses dépens : sa réponse à une proposition de rectification, parce qu’elle avait été...

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