Bon à savoir - ISF : les œuvres d’art pas taxées

Bon à savoirISF : les œuvres d’art pas taxées

30.06.2011

Les amateurs d’art et ceux qui possèdent des objets de collection de grande valeur pousseront sans doute un grand « ouf » de soulagement : dans le cadre des discussions sur le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine, les députés ont rejeté, le semaine dernière, l’amendement de la Commission des finances visant à inclure les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF.

Un contribuable l’a appris à ses dépens : sa réponse à une proposition de rectification, parce qu’elle avait été...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Pharmacien
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
FNI

Violente charge d'un syndicat infirmier contre les pharmaciens et le décret « services »

Attendu pour la mi-juillet, le décret « services » ravive les tensions entre les pharmaciens et les infirmiers. La Fédération nationale des infirmiers (FNI) était déjà montée au créneau contre la vaccination antigrippale par les... 12

Partenaires