Plafonds des loyers mensuels (hors charges) en euros/m2 du dispositif Scellier

Plafonds des loyers mensuels (hors charges) en euros/m2 du dispositif Scellier

17.02.2011

ZonagePlafond 2010Plafond applicable au 1er janvier 2011 % de baisse

A bis 21,72 17,38 21,7 17,36 0?%

A 21,72 17,38 16,1 12,88 26?%

B1 15,1 12,08 13 10,4 14?%

B2 12,35 9,88 10,6 8,48 14?%

C9,05* 7,24*6,1*4,88*33?%

* Avec agrément ministériel.

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