FISCAL - Crédits : la responsabilité de la banque

FISCALCrédits : la responsabilité de la banque

28.10.2010

QUAND une officine ou une petite entreprise en général a des difficultés financières, on peut être amené à devoir déterminer des responsabilités, notamment pour payer les créanciers éventuels. Or, comme le montre un contentieux abondant, la responsabilité de la banque est assez souvent recherchée, pour deux raisons. En premier lieu, parce que c’est une personne solvable qui a les moyens de subir une condamnation relativement lourde. Et surtout parce que la loi bancaire de 1984 prévoit une...

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