Remplacer un salarié par un CDD

Remplacer un salarié par un CDD

30.09.2010

La cour de cassation a ouvert de nouvelles perspectives aux employeurs pour conclure des contrats de travail à durée déterminée de remplacement. Vous avez ainsi la possibilité de signer un CDD de remplacement pour pallier l’absence d’un salarié absent de son poste de travail mais affecté à un autre poste en raison d’une surcharge de travail, et vous pouvez faire se succéder des CDD de remplacement conclus avec le même salarié sans respecter de temps d’interruption ou de délai de carence.

PARMI les différents cas de recours autorisés à un contrat à durée déterminée (CDD), vous pouvez conclure ce type de contrat pour remplacer un salarié absent (code du travail, art. L. 1242-2). Or, dans un arrêt récent, les juges rappellent que l’employeur a la possibilité de signer un CDD pour remplacer un salarié absent aussi bien de l’entreprise que de son poste habituel de travail (cour de cassation, chambre sociale, 13 juillet 2010, n° 09-40600 FSPB).

Ce peut être le cas, par...

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