FISCAL - Cotisations sur dividendes dans les SEL : qui doit payer ?

FISCALCotisations sur dividendes dans les SEL : qui doit payer ?

30.09.2010

DEPUIS LE 1er JANVIER 2009, la rémunération en dividendes et en intérêts de compte-courant est un peu moins avantageuse pour les pharmaciens non salariés qui dirigent une SEL. En effet, alors que ces revenus étaient soumis uniquement, jusque-là, aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine ou de placement, ils sont maintenant considérés comme des revenus d’activité et donc passibles, pour partie, des cotisations sociales dues sur ces mêmes revenus. En pratique, il s’agit des...

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