Le barème progressif de l’impôt de solidarité sur la fortune 2010

Le barème progressif de l’impôt de solidarité sur la fortune 2010

23.07.2010

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au 1er janvier 2010 Tarif applicable

N’excédant pas 790 000 euros 0,00 %

Comprise entre 790 000 et 1 290 000 euros 0,55 %

Comprise entre 1 290 000 et 2 530 000 euros 0,75 %

Comprise entre 2 530 000 et 3 980 000 euros 1,00 %

Comprise entre 3 980 000 et 7 600 000 euros 1,30 %

Comprise entre 7 600 000 et 16 540 000 euros 1,65 %

Supérieure à 16 540 000 euros 1,80 %

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