Bonnes et mauvaises nouvelles - L’ ISF en 2010

Bonnes et mauvaises nouvelles L’ ISF en 2010

23.07.2010

En ce début d’année, l’administration fiscale semble s’occuper plus des futures déclarations d’impôts sur la fortune (ISF) que de celles des revenus 2009. Elle vient en effet de publier une série d’instructions précisant notamment comment bénéficier d’exonération ou de réduction sur le paiement de la somme due au titre de l’impôt sur la fortune 2010. Tour d’horizon rapide des derniers Bulletins officiels des impôts (BOI) consacrés à cette question.

  • Des régimes fiscaux de faveur pour les espaces boisés

Commençons par les mauvaises nouvelles relatives à l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune.

Avec tout d’abord la faible revalorisation du barème 2010 par rapport à celui de 2009, voire l’absence de revalorisation du “seuil d’entrée??. Ainsi, comme l’an dernier, le couperet qui vous fait basculer dans le groupe des imposables à l’ISF reste et demeure fixé à 790 000 euros, sans aucune réévaluation.

Seules les autres tranches suivantes ont légèrement été corrigées :...

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