Une directive européenne crée une nouvelle catégorie - Voitures homologuées « N1 » : risque fiscal ou bonne opportunité ?

Une directive européenne crée une nouvelle catégorieVoitures homologuées « N1 » : risque fiscal ou bonne opportunité ?

08.07.2010

Depuis quelques semaines, certains concessionnaires automobiles proposent

  • La plupart des constructeurs ont investi ce nouveau créneau

Fiscalement, les voitures sont classées en deux catégories : les véhicules particuliers (VP) et les véhicules utilitaires (VU).

Les critères de classification sont fort complexes, le plus évident étant que les véhicules utilitaires ne doivent avoir que deux sièges. C’est la carte grise du véhicule qui atteste de sa catégorie (elle figure sous la mention « genre » en haut de la carte). Une directive européenne (n° 2007/ 46/CE du 5 septembre 2007), introduite dans le droit français...

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