Une directive européenne crée une nouvelle catégorie - Voitures homologuées « N1 » : risque fiscal ou bonne opportunité ?

Une directive européenne crée une nouvelle catégorieVoitures homologuées « N1 » : risque fiscal ou bonne opportunité ?

08.07.2010

Depuis quelques semaines, certains concessionnaires automobiles proposent

  • La plupart des constructeurs ont investi ce nouveau créneau

Fiscalement, les voitures sont classées en deux catégories : les véhicules particuliers (VP) et les véhicules utilitaires (VU).

Les critères de classification sont fort complexes, le plus évident étant que les véhicules utilitaires ne doivent avoir que deux sièges. C’est la carte grise du véhicule qui atteste de sa catégorie (elle figure sous la mention « genre » en haut de la carte). Une directive européenne (n° 2007/ 46/CE du 5 septembre 2007), introduite dans le droit français...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté sans engagement au journal Le Quotidien du Pharmacien
  • L’accès aux contenus gratuits et payants
    Bénéficiez de 2 fois plus d’articles et de nombreuses exclusivités.
  • Le journal numérique sur l’ensemble de vos supports
    Consultez votre journal numérique sur ordinateur, mobile et tablette.
  • Les dossiers d’archives du Quotidien
    Naviguez dans les dossiers d’archives mis à jour au fil de l’eau par la rédaction.

A LA UNE DE lequotidiendupharmacien.fr

add
Le tour de France des pharmacies - Étape à Malo-lès-Bains-0

Le tour de France des pharmacies Étape à Malo-lès-Bains

Pendant tout le mois d’août, nous vous avons proposé de sillonner les routes de France à la rencontre de confrères pour qui l’été n’est pas synonyme de repos. Pour cette quatrième et dernière étape de notre tour de France des pharmacies, nous jetons les amarres à Malo-lès-Bains, dans l'officine de Jean-Michel Wargnez. Commenter

Partenaires