FISCAL JURIDIQUE SOCIAL - Remplacement du titulaire, mode d’emploi

FISCAL JURIDIQUE SOCIALRemplacement du titulaire, mode d’emploi

08.07.2010

EN PRATIQUE, les obligations et les formalités à respecter pour se faire remplacer diffèrent un peu suivant la qualité du remplaçant et la durée du remplacement. En effet, un titulaire d’officine peut se faire remplacer soit par un pharmacien diplômé, soit par un étudiant.

S’il s’agit d’un pharmacien diplômé, l’intéressé doit être inscrit au Tableau de la section D du conseil de l’Ordre en tant que remplaçant ; à défaut, son inscription doit être en cours. Le titulaire peut donc lui...

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