EN BREF - Échéances de la nouvelle taxe professionnelle

EN BREFÉchéances de la nouvelle taxe professionnelle

06.05.2010

LE CALENDRIER 2010 de déclaration et de paiement de la contribution économique territoriale (CET), qui remplace la taxe professionnelle, est paru. Pour la cotisation foncière des entreprises (CFE), la première composante de la CET, une déclaration 1447-M devra en principe être souscrite pour le 15 juin 2010, sauf pour les officines qui en sont dispensées. En cas de reprise d’officine au cours de 2010, une déclaration 1447-C devra être déposée au plus tard le 31 décembre 2010. Par ailleurs...

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